ABS Lexus CT200h 2012 Système de navigation manuel du propriétaire (in French)

ANNEXE
385
CONVENTION DE LICENCED’UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CONVENTION AVANT
D’UTILISER LE SYSTÈME DE NAVIGATION.
LA PRÉSENTE CONVENTION
CONCERNE LA LICENCE RELATIVE À
VOTRE EXEMPLAIRE DE LA BASE DE
DONNÉES DE LA CARTE SPATIALE,
NOTAMMENT LES CODES DE
LOCALISATION ET LES PRODUITS
CONNEXES (COLLECTIVEMENT, LA
« BASE DE DONNÉES ») UTILISÉS DANS
LE SYSTÈME DE NAVIGATION. EN
UTILISANT LE SYSTÈME DE
NAVIGATION ET LA BASE DE DONNÉES,
VOUS CONVENEZ ET VOUS ACCEPTEZ
D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES
MODALITÉS DÉCRITES CI− APRÈS.
OCTROI DE LA LICENCE
DENSO CORPORATION (ci− après
appelée « DENSO »), à titre de distributeur
de la BASE DE DONNÉES sous licence,
vous accorde une licence non exclusive et
non permanente vous permettant d’utiliser
votre exemplaire de la BASE DE
DONNÉES à des fins personnelles et dans
le cadre des activités internes de votre
entreprise à l’exclusion de toute autre fin.
Cette licence ne comprend pas le droit
d’octroyer des sous −licences.
DROIT DE PROPRIÉTÉ
La BASE DE DONNÉES ainsi que les droits
d’auteur, les droits de propriété
intellectuelle et autres droits connexes qui y
sont liés demeurent exclusifs à Tele Atlas
North America Inc. (ci −après appelée
« TANA ») et à ses concédants de licences.
La présente convention n’a pas pour effet
de céder quelque titre ou droit à la BASE DE
DONNÉES, sauf le droit d’utiliser la BASE
DE DONNÉES conformément aux
modalités de la présente convention et sous
réserve de ces modalités. Vous devrez
vous abstenir de modifier, de masquer ou
d’enlever les avis de droits d’auteur, les avis
de marques de commerce ou autres
légendes restrictives liés à la BASE DE
DONNÉES.La BASE DE DONNÉES contient des
renseignements et des documents
confidentiels exclusifs à TANA. En
conséquence, vous devrez assurer la garde
et la confidentialité de la BASE DE
DONNÉES. Vous prendrez toutes les
mesures raisonnables afin de protéger la
BASE DE DONNÉES de toute utilisation
abusive ou inappropriée. Vous devrez vous
abstenir d’extraire ou de diffuser des
données autonomes de quelque partie de la
BASE DE DONNÉES sans le consentement
préalable écrit de TANA ou de ses
concédants de licences.
LIMITATION DE L’UTILISATION
La BASE DE DONNÉES doit être utilisée
uniquement dans le cadre du système pour
lequel elle a été créée. Sous réserve de
dispositions impératives explicites de la loi,
il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser
quelque partie du contenu de la BASE DE
DONNÉES, ou de reproduire, copier,
dupliquer, modifier, adapter, traduire,
désassembler, décompiler toute partie de la
BASE DE DONNÉES ou d’en faire
l’ingénierie inverse.
TRANSFERT
Il vous est interdit de transférer la BASE DE
DONNÉES à des tiers, si ce n’est avec tout
le système pour lequel elle a été créée et à
condition que vous ne conserviez aucune
copie de la BASE DE DONNÉES et que le
bénéficiaire du transfert accepte toutes les
modalités de la présente CONVENTION.
CT200h Navi (D)
OM76051D
11.04.21
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ANNEXE
386
ABSENCE DE GARANTIE
LA BASE DE DONNÉES EST FOURNIE
EN L’ÉTAT ET AVEC LES
IMPERFECTIONS QU’ELLE COMPORTE;
DENSO ET TANA (AINSI QUE LEURS
CONCÉDANTS DE LICENCES ET LEURS
FOURNISSEURS) NE FORMULENT
AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPLICITE
OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, INCLUANT, NOTAMMENT,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU
RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE, DE QUALITÉ
MARCHANDE, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, D’EXACTITUDE, DE
TITRE OU D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. AUCUN AVIS NI AUCUN
RENSEIGNEMENT VERBAL OU ÉCRIT
FOURNI PAR DENSO OU TANA (OU PAR
UN DE LEURS CONCÉDANTS DE
LICENCES, MANDATAIRES, EMPLOYÉS
OU TIERS FOURNISSEURS) NE PEUT
CONSTITUER UNE GARANTIE ET VOUS
NE DEVREZ CONSIDÉRER AUCUN DE
CES AVIS OU RENSEIGNEMENTS
COMME UNE GARANTIE. LE PRÉSENT
ÉNONCÉ D’ABSENCE DE GARANTIE
CONSTITUE UNE CONDITION
ESSENTIELLE DE LA PRÉSENTE
CONVENTION.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DENSO OU TANA (OU LEURS
CONCÉDANTS DE LICENCES OU
FOURNISSEURS) NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE DOMMAGES
INCIDENTS, CONSÉCUTIFS,
PARTICULIERS, INDIRECTS OU
EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE LA
PRÉSENTE CONVENTION OU DE
L’UTILISATION QUE VOUS FEREZ DE LA
BASE DE DONNÉES, NOTAMMENT, SANS
LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS
OU LES FRAIS D’ASSURANCE, LA PERTE
DE L’UTILISATION OU L’INTERRUPTION
D’ACTIVITÉS COMMERCIALES OU
AUTRES INCIDENTS SIMILAIRES, PEU
IMPORTE QUE LA PARTIE VISÉE AIT ÉTÉ
INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS
DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ
DE DENSO OU DE TANA (OU DE LEURS
CONCÉDANTS DE LICENCES OU
FOURNISSEURS) NE POURRA ÊTRE
SUPÉRIEURE AUX SOMMES VERSÉES
PAR VOUS POUR OBTENIR LA LICENCE
RELATIVE À LA BASE DE DONNÉES.AVERTISSEMENTS
La BASE DE DONNÉES contient des faits
et des renseignements provenant des
gouvernements et d’autres sources
relatives à des circonstances qui existaient
avant que vous ne receviez la BASE DE
DONNÉES; elle peut donc contenir des
erreurs et des omissions. En conséquence,
la BASE DE DONNÉES peut contenir des
renseignements inexacts ou incomplets à
cause du passage du temps, de
circonstances en évolution et résultant de la
nature des sources utilisées. La BASE DE
DONNÉES ne contient pas d’information
ayant trait, entre autres, à la sécurité du
voisinage, au maintien de l’ordre, à l’aide en
cas d’urgence, aux travaux de construction,
à la fermeture de routes ou de voies, aux
limites de vitesse ou aux autres restrictions
imposées aux véhicules, à l’angle des
pentes des routes, aux limites de hauteur,
de poids ou autres sur les ponts, aux
conditions des routes ou de la circulation,
aux événements spéciaux, aux
embouteillages de la circulation et à la
durée des trajets, pas plus qu’elle n’est le
reflet d’une telle information.
CT200h Navi (D)
OM76051D
11.04.21

ANNEXE
389
Restrictions. Sans limiter la portée du
paragraphe précédent, et sauf si vous
détenez une licence de DENSO vous
autorisant expressément à le faire, vous ne
pouvez utiliser les données ni (a) avec un
produit, un système ou une application
connecté ou autrement lié à un véhicule,
permettant la navigation automobile, le
positionnement, la répartition des
véhicules, le guidage en temps réel, la
gestion de parc routier ou toute autre
fonction semblable; ni (b) avec tout système
de positionnement, appareil électronique
ou informatique portable connecté sans fil,
y compris tous les téléphones cellulaires,
les ordinateurs de poche, les ordinateurs à
main, les téléavertisseurs et les assistants
numériques sans exception.
Avertissement
. Les données peuvent
contenir des informations erronées ou
incomplètes en raison du passage du
temps, de l’évolution des circonstances,
des sources utilisées et de la nature même
de la collecte de données géographiques
pointues. Chacun de ces facteurs peut être
source d’erreurs.
Aucune garantie
. Les données sont
fournies « telles quelles », et vous vous
engagez à les utiliser à vos risques et périls.
DENSO et ses concédants de licence (y
compris leurs propres concédants et
fournisseurs) ne donnent aucune garantie
et ne font aucune déclaration, expresse ou
tacite, découlant de la loi ou d’autres
sources, en ce qui concerne entre autres
leur contenu, leur qualité, leur exactitude,
leur intégralité, leur efficacité, leur fiabilité,
leur adaptation à un usage particulier, leur
utilité, leur utilisation et les résultats qu’elles
fournissent, et en ce qui concerne la
possibilité d’utiliser les données et le
serveur sans interruption et sans erreur.
Avertissement sur l’absence de garantie:
DENSO ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (Y COMPRIS LEURS
PROPRES CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) NE DONNENT
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ,
L’EFFICACITÉ, LA QUALITÉ
MARCHANDE, L’ADAPTATION AUX FINS
D’UN USAGE PARTICULIER OU
L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES
DONNÉES. Certains États, territoires ou
pays ne permettent pas certaines
exclusions de garantie; il se peut donc que
l’exclusion ci −dessus ne s’applique pas à
vous.
Déni de responsabilité
: DENSO ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE (Y
COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE
POURRONT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS À
L’ÉGARD DE CE QUI SUIT: TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
EN JUSTICE, PEU IMPORTE LA NATURE
DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION,
TOUTE DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT UNE PERTE, DES
BLESSURES OU DES DOMMAGES
POUVANT DÉCOULER DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION
OU DE LA POSSESSION DES
RENSEIGNEMENTS; TOUTE PERTE DE
PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRAT
OU D’ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF POUVANT DÉCOULER DE
VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ
D’UTILISER CES RENSEIGNEMENTS,
D’ERREURS DANS LES
RENSEIGNEMENTS OU DE VIOLATION
DES MODALITÉS ET CONDITIONS PAR
UNE action en responsabilité contractuelle
ou délictuelle OU EN FONCTION D’UNE
GARANTIE, MÊME SI DENSO ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. Certains états, territoires ou
pays ne permettent pas certaines
exclusions de garantie; il se peut donc que
l’exclusion ci −dessus ne s’y applique pas
entièrement.
CT200h Navi (D)
OM76051D
11.04.21
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