MAZDA MODEL 3 HATCHBACK 2017 Manuel du propriétaire (in French)
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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
Pour les Clients de Californie
1. Mazda North American Operations participate à BBB AUTO LINE, programme de
médiation-arbitrage administré par le Conseil de Better Business Bureaus [4200 Wilson
Boulevard, Arlington, Virginia 22203] par l'intermédiaire de Better Business Bureaus
locaux. BBB AUTO LINE et Mazda ont été certi ¿ és par l'Arbitration Certi ¿ cation
Program du California Department of Consumer Affairs.
2. Si vous avez un problème qui se produit sous une garantie écrite de Mazda, nous vous
conseillons vivement de nous le signaler. Si nous ne parvenons pas à le résoudre, vous
pouvez déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE. Les réclamations doivent
être déposées auprès de BBB AUTO LINE dans les six (6) mois suivant l'expiration de la
garantie.
3. Pour déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE, veuillez téléphoner au
1-800-955-5100. L'appel est gratuit.
4. Pour déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE, vous devrez indiquer votre
nom, votre adresse, la marque et le numéro d'identi ¿ cation (VIN) de votre véhicule,
et une déclaration relative à la nature de votre problème ou de votre plainte. Vous
devrez aussi indiquer: la date approximative de l'acquisition de votre véhicule, le
kilométrage actuel du véhicule, la date et le kilométrage approximatifs au moment où
le(s) problème(s) a (ont) été pour la première fois signalé(s) à Mazda ou à l'un de nos
revendeurs, et une déclaration de la solution que vous souhaitez.
5. Le personnel de BBB AUTO LINE pourra alors essayer de résoudre ce litige par
l'intermédiaire d'une médiation. Si la médiation échoue, ou si vous ne désirez pas
participer à une médiation, les réclamations dans la juridiction du programme pourront
alors être présentées à un arbitre lors d'une audition à procédure simpli ¿ ée. La décision
de l'arbitre doit normalement être communiquée dans les 40 jours suivant la date du
dépôt de votre réclamation; il pourra y avoir un délai de 7 jours si vous n'avez pas signalé
auparavant votre problème à Mazda, ou un délai de 30 jours au maximum si l'arbitre
demande une inspection/rapport à un expert technique impartial, ou une enquête et un
rapport complémentaires à BBB AUTO LINE.
6. Vous êtes tenu d'utiliser BBB AUTO LINE avant de revendiquer en justice des droits ou
des remèdes conférés par la Section 1793.22 du Code Civil de Californie. Vous êtes aussi
tenu d'utiliser BBB AUTO LINE avant d'exercer des droits ou de rechercher des remèdes
créés sous le Titre I de la loi fédérale Magnuson-Moss Warranty Act (loi relative à la
protection des consommateurs), 15 U.S.C. § 2301 et seq. Si vous choisissez de demander
réparation en exerçant des droits et des remèdes non créés sous la Section 1793.22 du
Code Civil de Californie ou sous le Titre I de la loi fédérale Magnusson-Moss Warranty
Act, aucun recours à BBB AUTO LINE n'est exigé par ces statuts.
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Assistance à la clientèle
7. La Section 1793.2 (d) du Code Civil de Californie exige que, si Mazda ou ses
représentants ne parviennent pas à réparer un véhicule à moteur neuf conformément à
la garantie expresse applicable du véhicule après un nombre raisonnable de tentatives,
Mazda pourra être obligé de remplacer ou de racheter le véhicule. La Section 1793.22
(b) du Code Civil de Californie crée la présomption que Mazda a disposé d'un nombre
raisonnable de tentatives pour rendre le véhicule conforme à ses garanties expresses
applicables si, dans la limite de 18 mois suivant la date de livraison à l'acheteur ou d'un
kilométrage de 18.000 miles indiqué sur le totalisateur kilométrique du véhicule, selon le
cas se présentant en premier, une ou plusieurs des conditions suivantes s'est produite:
y
La même non-conformité [non respect de la garantie écrite qui affecte
considérablement l'utilisation, la valeur ou la sécurité du véhicule] produit une
condition susceptible de causer des blessures corporelles graves ou mortelles lors de
la conduite du véhicule ET la non-conformité a subi deux fois ou plus des réparations
effectuées par Mazda ou ses agents ET l'acheteur ou le preneur à bail a signalé
directement à Mazda la nécessité de la réparation de la non-conformité; OU
y
La même non-conformité a subi 4 fois ou plus des réparations effectuées par Mazda
ou ses agents ET l'acheteur a signalé à Mazda la nécessité de la réparation de la non-
conformité; OU
y
Le véhicule est hors d'usage en raison de la réparation des non-conformités par Mazda
ou ses agents pour un total cumulé de plus de 30 jours de calendrier après la livraison
du véhicule à l'acheteur.
L'AVIS A Mazda COMME EXIGE CI-DESSUS SERA ENVOYE A L'ADRESSE
SUIVANTE:
Mazda North American Operations
7755 Irvine Center Drive
Irvine, CA 92618
Attention: Customer Mediation
8. Les remèdes suivants pourront être recherchés dans BBB AUTO LINE: réparations,
remboursement de la somme d'argent payée pour réparer le véhicule ou autres frais
encourus en raison de la non-conformité du véhicule, rachat ou remplacement de votre
véhicule, et compensation pour dommages et remèdes disponibles au titre de la garantie
écrite de Mazda ou des lois applicables.
9. Les remèdes suivants ne pourront pas être recherchés dans BBB AUTO LINE:
dommages punitifs ou multiples, honoraires d'avocats, ou dommages indirects autres que
ceux indiqués dans la Section 1794 (a) et (b) du Code Civil de Californie.
10. Vous pouvez refuser la décision rendue par un arbitre de BBB AUTO LINE. Si vous
refusez la décision, vous serez libre d'engager d'autres actions judiciaires. La décision de
l'arbitre et toute autre conclusion seront admissibles dans une action judiciaire.
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Assistance à la clientèle
11. Si vous acceptez la décision de l'arbitre, Mazda sera lié par cette décision, et devra se
conformer à cette décision dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après que
nous ayons reçu l'avis de votre acceptation de la décision.
12. Pour plus de détails concernant le programme, veuillez téléphoner à BBB AUTO LINE
au 1-800-955-5100.
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Assistance à la clientèle
Assistance à la clientèle (Canada)
Processus de révision “satisfaction-client”
Votre entière satisfaction est des plus importante pour Mazda. Tous les concessionnaires
agréés Mazda possèdent les connaissances et l'outillage nécessaires pour maintenir votre
véhicule en parfait état. D'après notre expérience, toute question, problème ou plainte
concernant le fonctionnement de votre Mazda ou toute autre transaction de service en
général sont le plus ef ¿ cacement réglés par votre concessionnaire. Si la procédure normale
du concessionnaire ne suf ¿ t pas à vous donner satisfaction, nous vous recommandons de
suivre les étapes suivantes:
ETAPE 1: Adressez-vous à votre concessionnaire Mazda
Expliquez votre problème à un membre de la direction du concessionnaire. Si le problème
a déjà été présenté au gérant du service, entrez en contact avec le propriétaire ou le gérant
général de l'établissement.
ETAPE 2: Adressez-vous au bureau régional Mazda
Si vous nécessitez plus d'aide, demandez au gérant du service du concessionnaire de vous
mettre en contact avec le représentant local de Mazda pour le service. Ou contactez le
bureau régional de Mazda Canada Inc. pour de tels arrangements. L'adresse et le numéro de
téléphone des bureaux régionaux sont indiqués (page 8-10 ).
ETAPE 3: Adressez-vous au département des relations publiques de Mazda
Si vous n'êtes pas complètement satisfait, contactez le département des relations publiques,
Mazda Canada Inc., 55 Vogell Road, Richmond Hill, Ontario, L4B 3K5 Canada, Tél.: 1
(800) 263-4680.
Donnez-leur les renseignements suivants:
1. Votre nom, adresse et numéro de téléphone
2. L'année et le modèle du véhicule
3. Le numéro d'identi ¿ cation du véhicule (VIN). Se référer à Numéro d'identi ¿ cation du
véhicule à la page 9-2 pour retrouver l'emplacement du VIN.
4. La date d'achat
5. Le kilométrage actuel
6. Le nom et l'emplacement du concessionnaire
7. La nature de votre problème et/ou la cause de votre insatisfaction
Le département, en collaboration avec le représentant local de Mazda pour le service,
examinera le cas pour déterminer si toutes les mesures ont été prises pour vous donner
satisfaction.
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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
Vous devez néanmoins reconnaître que pour résoudre des problèmes au niveau du service,
il faut recourir dans la plupart des cas aux installations, personnel et outillage de votre
concessionnaire Mazda. Nous vous prions donc de suivre dans l'ordre indiqué, les trois
étapes mentionnées ci-dessus de manière à obtenir les meilleurs résultats possibles.
Programme médiation/arbitrage
Il peut y avoir des cas où le client peut ne pas obtenir satisfaction par le Programme
satisfaction client de Mazda. Si après avoir suivi toutes les étapes indiquées dans ce manuel,
votre problème n'est toujours pas résolu, vous avez un autre recours.
Mazda Canada Inc. participe à un programme d'arbitrage administré par le Programme
d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Le PAVAC vous indiquera
comment votre problème peut être revu et résolu par un arbitre dans le cadre d'un arbitrage
dont la décision sera dé