TOYOTA CAMRY 2019 Manuel du propriétaire (in French)
Manufacturer: TOYOTA, Model Year: 2019,
Model line: CAMRY,
Model: TOYOTA CAMRY 2019
Pages: 672, PDF Size: 52.87 MB
TOYOTA CAMRY 2019 Manuel du propriétaire (in French)
CAMRY 2019
TOYOTA
TOYOTA
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TOYOTA CAMRY 2019 Manuel du propriétaire (in French)
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911-3. Aide d'urgence
1
Consignes de sécurité
CAMRY_HV_EK2. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1.Tout traitement de données à caractère personnel
par l'intermédiaire du système eCall embarqué
fondé sur le numéro 112 est effectué dans le res-
pect des règles en matière de protection des don-
nées à caractère personnel prévues par les
directives 95/46/CE et 2002/58/CE et, en particu-
lier, vise à sauvegarder l'intérêt vital des per-
sonnes concernées conformément à l'article 7,
point (d) de la directive 95/46/CE.O
2.2.Le traitement de ces données est strictement
limité à la prise en charge de l'appel d'urgence
eCall destiné au numéro 112 d'appel d'urgence
unique européen.O
2.3.Types de données et leurs destinataires
2.3.1.Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 ne peut collecter et traiter que les données
suivantes: le numéro d'identification du véhicule, le
type du véhicule (véhicule de transport de per-
sonnes ou véhicule utilitaire léger), le mode de
propulsion du véhicule (essence/gazole/GNC/
GPL/électricité/hydrogène), les trois dernières
positions du véhicule et la direction suivie, le
fichier-journal enregistrant l'activation automa-
tique du système avec horodatageO
2.3.2.Les destinataires des données traitées par l'inter-
médiaire du système eCall embarqué fondé sur le
numéro 112 sont les centres de réception des
appels d'urgence concernés, qui ont été désignés
par les autorités compétentes du pays sur le terri-
toire duquel ils sont situés afin de recevoir en prio-
rité et de prendre en charge les appels eCall
destinés au numéro 112 d'appel d'urgence unique
européen.O
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité
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921-3. Aide d'urgence
CAMRY_HV_EK2.4. Modalités de traitement des données
2.4.1.Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 est conçu de manière à garantir que les don-
nées contenues dans la mémoire du système ne
sont pas accessibles en dehors de celui-ci avant le
déclenchement d'un appel eCall.O
2.4.2.Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 est conçu de manière à garantir qu'il n'est pas
traçable et ne fait pas l'objet d'une surveillance
constante en mode de fonctionnement normal.O
2.4.3.Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 est conçu de manière à garantir que les don-
nées de la mémoire interne du système sont auto-
matiquement et constamment effacées.O
2.4.3.1.Les données de localisation du véhicule sont
continuellement écrasées dans la mémoire interne
du système afin que celui-ci ne conserve en per-
manence, au maximum, que les trois dernières
positions du véhicule, informations nécessaires au
fonctionnement normal du système.O
2.4.3.2.L'historique des données d'activité dans le sys-
tème eCall embarqué fondé sur le numéro 112
n'est pas conservé plus longtemps qu'il n'est
nécessaire pour réaliser l'objectif de traiter l'appel
d'urgence eCall et, en tout état de cause, pas au-
delà de 13 heures à partir du déclenchement d'un
appel d'urgence eCall.O
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité
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931-3. Aide d'urgence
1
Consignes de sécurité
CAMRY_HV_EK2.5. Modalités d'exercice des droits des personnes concernées
2.5.1.La personne concernée (à savoir le propriétaire du
véhicule) dispose d'un droit d'accès aux données
et a également le droit, si nécessaire, de deman-
der la rectification, l'effacement ou le verrouillage
de données la concernant dont le traitement n'est
pas conforme aux dispositions de la directive 95/
46/CE. Tout tiers auquel les données ont été com-
muniquées doit être notifié de toute rectification,
de tout effacement ou de tout verrouillage effectué
conformément avec ladite directive, sauf si cela
s'avère impossible ou suppose un effort dispropor-
tionné.O
2.5.2.La personne concernée a le droit d'introduire une
plainte auprès de l'autorité compétente en matière
de protection des données si elle estime que ses
droits ont été violés à la suite du traitement de
données à caractère personnel la concernant.O
2.5.3.Service compétent pour le traitement des
demandes d'accès (s'il y a lieu):
→P. 9 5O
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité
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941-3. Aide d'urgence
CAMRY_HV_EK3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES TIERS ET AUTRES SERVICES
À VALEUR AJOUTÉE (LE CAS ÉCHÉANT)
3.1.Description du fonctionnement et des fonctionnali-
tés du système TPS/service à valeur ajoutée→P. 8 9
3.2.Tout traitement de données à caractère personnel
par l'intermédiaire du système TPS ou de tout
autre service à valeur ajoutée respecte les règles
en matière de protection des données à caractère
personnel prévues par les directives 95/46/CE et
2002/58/CE.O
3.2.1.Base juridique pour l'utilisation du système TPS et/
ou de services à valeur ajoutée et pour le traite-
ment de données par l'intermédiaire de tels sys-
tèmes ou servicesLe règle-
ment géné-
ral sur la
protection
des données
de l'Union
européenne
3.3.Le système TPS et/ou les autres services à valeur
ajoutée ne traitent des données à caractère per-
sonnel qu'avec l'accord explicite de la personne
concernée (à savoir le ou les propriétaires du véhi-
cule).O
3.4.Modalités de traitement des données par l'intermé-
diaire du système TPS et/ou d'autres services à
valeur ajoutée, y compris toute information com-
plémentaire nécessaire en ce qui concerne la tra-
çabilité, la surveillance et le traitement des
données à caractère personnel→P. 8 9
3.5.Le propriétaire d'un véhicule équipé d'un système
TPS eCall et/ou d'un autre service à valeur ajoutée
en plus du système eCall embarqué fondé sur le
numéro 112 a le droit de choisir d'utiliser le sys-
tème eCall embarqué fondé sur le numéro 112 au
lieu du système TPS eCall et de l'autre service à
valeur ajoutée.O
3.5.1.Coordonnées de la personne à contacter pour les
demandes de désactivation du système TPS eCallN/A
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité
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961-3. Aide d'urgence
CAMRY_HV_EK■Certification pour eCall
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971-3. Aide d'urgence
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Consignes de sécurité
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981-3. Aide d'urgence
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991-3. Aide d'urgence
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Consignes de sécurité
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1001-3. Aide d'urgence
CAMRY_HV_EK
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