TOYOTA SUPRA 2022 Notices Demploi (in French)
Manufacturer: TOYOTA, Model Year: 2022, Model line: SUPRA, Model: TOYOTA SUPRA 2022Pages: 490, PDF Size: 109.79 MB
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1 1-1. REMARQUES
REMARQUES
Selon la situation, les données person-
nelles suivantes peuvent être collec-
tées.
■Coordonnées
Nom, adresse, numéro de téléphone,
adresse e-mail.
■Données personnelles
• Informations personnelles fournies
par les clients, par exemple la date
de naissance, le niveau d'études, la
taille du ménage ou la profession.
• Données pour déterminer l'identité,
par exemple permis de conduire.
■Données du contrat
• Numéro de client, numéro de
contrat, services en ligne réservés.
• Informations de paiement enregis-
trées, par exemple le numéro de
carte de crédit.
■Cote de crédit
• Informations sur les transactions.
• Informations sur la fraude ou les
infractions pénales.
■Intérêts
Informations fournies par le client
concernant les domaines d'intérêt, par
exemple les préférences de produits,
les loisirs et autres préférences person-
nelles.
■Utilisation des pages Web et com-
munication
• Informations sur la façon dont les
pages Web sont utilisées et si les
messages sont ouverts ou transfé-
rés.
• Informations sur les comptes
concernant les services en ligne, les portails clients et les portails clients
potentiels.
■Données de transaction et d'inte-
raction
Informations concernant les achats de
produits et de services, les interactions
avec le support client et la participation
aux études de marché.
■Utilisation des applications et des
services du constructeur automo-
bile
Informations sur l'utilisation des appli-
cations sur les appareils mobiles et les
services en ligne.
■Informations sur les fonctions et
les paramètres du véhicule
Informations sur les fonctions et les
paramètres du véhicule, par exemple
lors de l'utilisation des services en
ligne.
■Données du capteur et données
d'utilisation liées au véhicule
Données générées et / ou traitées dans
le véhicule.
• Systèmes d'aide à la conduite : trai-
tement des données des capteurs
utilisées pour évaluer l'environne-
ment du véhicule ou le comporte-
ment du conducteur.
• Paramètres personnels : paramètres
enregistrés dans le profil du véhi-
cule, par exemple le réglage du
siège.
• Multimédia, navigation, par exemple
destinations.
Les données personnelles peuvent être
collectées aux moments suivants :
• Lorsque le client prend directement
Collecte de données
Type de données collectées
Moment de la collecte des don-
nées
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101-1. REMARQUES
contact avec le constructeur du véhi-
cule, par exemple via la page web.
• Lorsqu'il demande des informations
sur des produits et des services ou
des achats directs, par exemple sur
des pages web ou dans des applica-
tions.
• Lorsqu'il effectue des achats directs,
par exemple sur la page web.
• Lorsqu'il achète des services direc-
tement, par exemple des services en
ligne.
• Pour répondre au client concernant
des activités de marketing direct, par
exemple lorsque des données per-
sonnelles sont fournies.
• Lors de l'utilisation de véhicules, de
produits, de services et d'offres
numériques, par exemple pages
web, applications.
• Lors du transfert de données per-
sonnelles via un revendeur agréé
Toyota ou un réparateur agréé
Toyota, ou tout autre réparateur de
confiance, à condition que les exi-
gences en matière de protection des
données soient respectées.
• Lors de la transmission de données
personnelles via des fournisseurs
d'adresses certifiés, à condition que
les exigences en matière de protec-
tion des données soient respectées.
• Lors de la lecture des données du
véhicule, y compris le numéro
d'identification du véhicule, pendant
les activités d'entretien et de répara-
tion.Des boîtiers électroniques sont intégrés
dans le véhicule. Les boîtiers électro-
niques traitent des données qu'ils
reçoivent par ex. des capteurs du véhi-
cule, qu'ils génèrent eux-mêmes ou
échangent. Un grand nombre de boî-
tiers électroniques sont nécessaires
pour que le véhicule fonctionne en
toute sécurité ou fournissent une assis-
tance à la conduite, par ex. les sys-
tèmes d'aide à la conduite. Des
dispositifs de commande qui gèrent des
fonctions de confort ou d'infodivertisse-
ment sont également présents.
Les données enregistrées dans le véhi-
cule peuvent être supprimées à tout
moment. La transmission de ces don-
nées à des tiers s'effectue uniquement
dans le cas d'une demande person-
nelle et dans le cadre de l'utilisation des
services en ligne. La transmission
dépend des réglages sélectionnés lors
de l'utilisation des services.
Les systèmes d'aide à la conduite, par
exemple le régulateur de vitesse actif,
le système de contrôle de l'attention du
conducteur, traitent les données des
capteurs qui sont utilisées pour évaluer
l'environnement du véhicule ou le com-
portement du conducteur.
Il s'agit notamment de :
• Rapports d'état relatifs au véhicule
et à ses différents composants, par
exemple la vitesse des roues, la
vitesse circonférentielle des roues, Données contenues dans le
véhicule
Généralités
Données des capteurs
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1 1-1. REMARQUES
REMARQUES
la décélération, l'accélération laté-
rale, les ceintures de sécurité bou-
clées.
• Conditions ambiantes, telles que la
température, les signaux du détec-
teur de pluie.
Les données sont traitées dans le véhi-
cule et sont généralement volatiles.
Elles ne sont enregistrées pour une
durée supérieure à la période d'exploi-
tation que si elles sont nécessaires à
l'exécution des services convenus avec
le client.
Les pièces électroniques, par exemple
les boîtiers électroniques et les clés du
véhicule, contiennent des composants
permettant de stocker des informations
techniques. Les informations sur l'état
du véhicule, l'utilisation et l'usure des
composants, les besoins de mainte-
nance, les événements ou les erreurs
peuvent être stockées de manière tem-
poraire ou permanente.
Ces informations témoignent en géné-
ral de l'état d'un composant, d'un
module, d'un système ou de l'environ-
nement du véhicule, y compris :
• États de fonctionnement des compo-
sants du système, par exemple les
niveaux de remplissage, la pression
de gonflage des pneus ou l'état de la
batterie.
• Dysfonctionnements et défauts dans
d'importants composants du sys-
tème, par exemple éclairage et
freins.
• Réactions du véhicule dans les
situations de conduite spéciales, par
ex. le déclenchement d'un airbag,
l'utilisation des systèmes de régula-
tion de stabilité dynamique.• Informations sur les évènements qui
endommagent le véhicule.
Les données sont nécessaires pour
exécuter ;les fonctions du boîtier élec-
tronique. Par ailleurs, elles sont égale-
ment utilisées pour détecter et rectifier
les dysfonctionnements, ainsi que pour
optimiser les fonctions du véhicule.
La plupart de ces données sont vola-
tiles et ne sont traitées que dans le
véhicule. Seule une petite partie des
données est mémorisée dans les
mémoires des événements ou des
défauts, selon la situation.
Les fonctions de confort, telles que les
réglages du siège, de la climatisation
ou de l'éclairage, rendent chaque
voyage encore plus agréable. Les para-
mètres personnels de ces fonctions
peuvent être enregistrés dans un profil
à l'intérieur du véhicule et être récupé-
rés sur demande, par exemple si les
paramètres ont été modifiés par un
autre conducteur. Selon l'équipement,
ces profils peuvent être enregistrés
dans les systèmes de données sécuri-
sés du constructeur du véhicule.
Lorsque le conducteur change de véhi-
cule, ces profils sauvegardés peuvent
simplement être appliqués à un autre
véhicule.
Les paramètres du véhicule sauvegar-
dés dans le profil du véhicule peuvent
être modifiés ou supprimés à tout
moment.
Les données peuvent également être
importées dans le système de divertis-
Composants électroniques
Réglages personnels
Multimédia et navigation
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121-1. REMARQUES
sement et de communication du véhi-
cule, par exemple via un smartphone
ou un lecteur MP3. Les données impor-
tées peuvent être traitées dans le véhi-
cule, par exemple pour lire la musique
préférée de l'utilisateur.
Selon l'équipement, il s'agit de :
• Données multimédia comme la
musique, les films ou les photos à
lire dans un système multimédia
intégré.
• Données du carnet d'adresses à uti-
liser avec un kit mains libres ou un
système de navigation intégré.
• Destinations : en fonction de l'équi-
pement, le guidage d'itinéraire peut
être lancé automatiquement à l'aide
de destinations qui ont été apprises
par le système de navigation.
• Données sur l'utilisation des ser-
vices Internet.
Ces données peuvent être sauvegar-
dées localement dans le véhicule ou
sur un appareil connecté au véhicule,
par exemple un smartphone, une clé
USB ou un lecteur MP3.
Lorsque des travaux d'entretien sont
nécessaires, tels que des réparations,
des processus de service, des prises
en charge sous garantie et des
mesures d'assurance de la qualité, ces
informations techniques peuvent être
lues avec le numéro d'identification du
véhicule à partir du véhicule.
Les composants électroniques du véhi-cule peuvent contenir des supports de
stockage de données qui enregistrent
des informations techniques relatives à
l'état du véhicule, aux événements et
aux erreurs. Les données requises
pour les mesures de service sont trai-
tées localement et sont supprimées
automatiquement une fois le travail ter-
miné. Les informations peuvent être
lues par un revendeur agréé Toyota ou
un réparateur agréé Toyota, ou tout
réparateur de confiance. Dans le cadre
des ordres de service et de réparation,
les données sont lues via la prise de
diagnostic OBD à l'aide de systèmes de
diagnostic spéciaux et transférées au
constructeur du véhicule. Le client est
en droit de s'opposer à la lecture et à la
transmission des données.
Le constructeur du véhicule conserve la
documentation relative à chaque véhi-
cule afin de garantir le meilleur service
possible. Dans le cadre des exigences
légales, cette documentation peut être
mise à la disposition de tiers autorisés,
par exemple des ateliers spécialisés.
Les opérateurs indépendants ne
peuvent utiliser ces données qu'aux
fins de l'exécution de l'ordre de service
ou de réparation en question. Cela per-
met d'éviter que le travail ne soit repro-
duit inutilement sur le véhicule, par
exemple.
Les données enregistrent les condi-
tions techniques du véhicule et aident à
localiser les défauts, à respecter les
obligations de garantie et à améliorer la
Données de service
Généralités
Données enregistrées
Optimisation des processus de
service
Garantir la qualité des produits
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1 1-1. REMARQUES
REMARQUES
qualité.
Pour garantir la qualité des produits et
le développement de nouveaux pro-
duits, les données relatives à l'utilisa-
tion des différents composants et
systèmes peuvent être lues, par
exemple les feux, les freins, les vitres
électriques, les écrans. Ces données
aident le constructeur automobile à
optimiser la conception des compo-
sants et des systèmes. L'analyse des
données sert également de base aux
campagnes techniques et aux rappels
légaux.
Par ailleurs, le constructeur est soumis
à des obligations d'observation décou-
lant de la législation sur la responsabi-
lité en matière de produits. Pour
satisfaire à ces obligations, le construc-
teur du véhicule a besoin des caracté-
ristiques techniques du véhicule.
Les données du véhicule peuvent éga-
lement servir à examiner les demandes
du client en matière de garantie
constructeur et de garantie légale. En
cas de demande de geste commercial
ou de garantie, les données lues sont
transférées au constructeur du véhicule
afin de résoudre rapidement les
demandes.
Il est possible de réinitialiser la
mémoire des défauts et des événe-
ments du véhicule chez un revendeur
agréé Toyota ou un réparateur agréé
Toyota, ou tout autre réparateur de
confiance, dans le cadre des travaux
de réparation ou de service.Le transfert des données au construc-
teur automobile dans le but de garantir
la qualité des produits ou d'optimiser
les processus de service peut être
empêché sur demande.
Selon la loi en vigueur, le constructeur
automobile est tenu de fournir aux
autorités toutes les données qu'il a
stockées. Les données sont fournies
dans la mesure requise et au cas par
cas, par exemple pour enquêter sur
une infraction pénale.
La loi actuelle autorise également les
organismes publics à lire eux-mêmes
les données du véhicule pour des cas
individuels. Cela pourrait inclure la lec-
ture des données du boîtier électro-
nique de l'airbag pour faire la lumière
sur les circonstances d'un accident, par
exemple.
Dans le cadre des obligations légales
au sein de l'UE, certaines données
relatives à la consommation des véhi-
cules, appelées données OBFCM, sont
transmises à la Commission euro-
péenne par l'intermédiaire du construc-
teur du véhicule, par exemple la
consommation de carburant ou d'éner-
gie et la distance parcourue. Le déten-
teur enregistré peut refuser de fournir
ces données à cette fin.
Selon l'équipement, des appareils
mobiles tels que des smartphones
peuvent être connectés au véhicule et
Demandes de geste commercial
et de garantie
Contrôle des données
Exigences légales relatives à
la publication de données
Appareils mobiles
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141-1. REMARQUES
utilisés pour contrôler les fonctions du
véhicule, par exemple Toyota Supra
Connect. Par exemple, le son et les
images de l'appareil mobile peuvent
être lus et affichés via le système multi-
média du véhicule.
Les informations sélectionnées sont
transférées en même temps sur l'appa-
reil mobile. Selon le type d'intégration, il
s'agit notamment des données de posi-
tion et d'autres informations générales
sur le véhicule. Ceci optimise l'utilisa-
tion des applications sélectionnées, par
exemple le système de navigation ou la
lecture de musique. Le type de traite-
ment ultérieur des données est défini
par le fournisseur de l'application utili-
sée.
Si le véhicule est équipé d'une
connexion au réseau sans fil, cette der-
nière permet d'échanger des données
entre le véhicule et d'autres systèmes,
par exemple Toyota Supra Connect.
Dans le cas des services en ligne four-
nis par le constructeur du véhicule, les
fonctions respectives sont décrites à un
endroit approprié, par exemple dans la
notice d'utilisation, sur la page web du
constructeur. Elles contiennent égale-
ment les informations sur la protection
des données.
Les données personnelles peuvent être
utilisées pour fournir des services en
ligne. Les données sont échangées via une connexion sécurisée, par exemple
avec les systèmes de données du
constructeur automobile prévus à cet
effet.
Toute collecte, traitement et utilisation
de données personnelles au-delà de ce
qui est nécessaire pour fournir les ser-
vices nécessite toujours une autorisa-
tion légale, un accord contractuel ou le
consentement de l'utilisateur.
Toyota Supra Connect met en réseau le
véhicule avec une multitude de ser-
vices numériques. Lors de son utilisa-
tion, seules les données enregistrées
dans le véhicule qui sont nécessaires à
l'exécution du service convenu sont
transférées en ligne, par exemple les
informations sur l'identification et la
localisation du véhicule. La base est un
accord contractuel avec l'utilisateur.
Dans certains cas, le transfert de don-
nées est déclenché à la suite d'événe-
ments prédéfinis, tels qu'un appel
d'urgence automatique. La connexion
au réseau mobile est établie par l'émet-
teur et le récepteur du véhicule ou des
périphériques mobiles personnels, tels
que des smartphones. Le transfert de
données peut être désactivé sur
demande.
La connexion au réseau sans fil permet
d'utiliser les fonctions en ligne. Il peut
s'agir de services en ligne et des appli-
cations proposées par le constructeur
du véhicule ou d'autres fournisseurs.
Si des services en ligne de fournisseurs
tiers sont utilisés, ils sont soumis à la
Services
Généralités
Services du constructeur du véhi-
cule
Toyota Supra Connect
Services de fournisseurs tiers
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1 1-1. REMARQUES
REMARQUES
responsabilité et aux conditions de pro-
tection des données et d'utilisation du
fournisseur concerné. Le constructeur
automobile n'a aucune influence sur les
données qui sont échangées.
Des informations sur la manière dont
les données personnelles sont collec-
tées et utilisées dans le cadre des ser-
vices tiers, sur l'étendue de ces
données et sur leur finalité, peuvent
être obtenues auprès du fournisseur
concerné.
Chaque utilisateur décide lui-même s'il
souhaite conclure un contrat pour un
service tel que Toyota Supra Connect.
Les informations concernant l'étendue
et le contenu du traitement des don-
nées sont fournies par écrit avant
l'acquisition du service au moment de
la remise du véhicule.
L'utilisateur a la possibilité de désacti-
ver les services à tout moment et, par
conséquent, d'arrêter le traitement des
données nécessaires aux services. Il
est également possible d'activer ou de
désactiver l'ensemble de la connexion
de données. Les fonctions et les ser-
vices réglementaires, tels que les sys-
tèmes d'appel de détresse, en sont
exclus.
CarData assure la transparence sur la
manière dont les données du véhicule
sont traitées lorsque le Toyota Supra
Connect est utilisé. CarData permet
aux utilisateurs de contrôler si les don-
nées du véhicule qui sont traitées dans le cadre de Toyota Supra Connect sont
transférées à des tiers. Les utilisateurs
peuvent décider, pour chaque service
individuel offert, si l'accès aux données
doit être accordé ou refusé à des tiers,
par exemple à des compagnies d'assu-
rance.
Les archives de CarData peuvent éga-
lement être demandées à tout moment.
Les archives fournissent des informa-
tions concernant les données qui ont
été transmises et enregistrées dans le
cadre de Toyota Supra Connect. Car-
Data n'est accessible aux fournisseurs
tiers que par l'intermédiaire des ser-
veurs du constructeur automobile.
Aucun accès direct au véhicule et à ses
données n'est accordé.
De plus amples informations sur Car-
Data sont disponibles sur le portail
clients Toyota Supra Connect.
Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall permet d'émettre des
appels de détresse manuels ou auto-
matiques, par exemple en cas d'acci-
dent.
Les appels de détresse sont pris en
charge par les services de secours
publics.
Pour plus d'informations sur le système
d'appel de détresse réglementaire
embarqué eCall reposant sur l'appel de
détresse 112, ainsi que sur son fonc-
tionnement et ses fonctions, voir le cha-
Décision personnelle
Transparence concernant les don-
nées du véhicule
Système d'appel de détresse
obligatoire
Principe
Généralités
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161-1. REMARQUES
pitre sur les appels d'urgence.
Le service eCall reposant sur l'appel de
détresse 112 est un service public
d'intérêt général gratuit.
En cas d'accident grave, le système
d'appel de détresse réglementaire
eCall est activé automatiquement par
les capteurs embarqués de manière
standard. Par ailleurs, il se déclenche
automatiquement si le véhicule est
équipé d'un système d'appel de
détresse intelligent qui ne fonctionne
pas en cas d'accident grave.
Le système d'appel de détresse eCall
réglementaire peut également être
déclenché manuellement en cas de
besoin.
En cas de défaillance systémique grave
mettant hors service le système d'appel
de détresse réglementaire eCall, les
passagers reçoivent un avertissement.
Pour de plus amples informations :
• Appel de détresse, voir page 344.
• Dysfonctionnement, voir page 345.
Le traitement des données person-
nelles par le système d'appel de
détresse réglementaire eCall est
conforme aux prescriptions suivantes :
• Protection des données
personnelles : règlement
2016/679/CE du Parlement Euro-
péen et du Conseil.
• Protection des données
personnelles : directive 2002/58/CE
du Parlement Européen et du
Conseil.
Le traitement des données person-
nelles sert uniquement à transmettre
les appels de détresse eCall au numéro d'appel d'urgence européen unique, le
11 2 .
Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall fonctionne via le réseau
de téléphonie mobile avec la carte SIM
installée dans le véhicule. La carte SIM
n'est pas connectée en permanence au
réseau de téléphonie mobile, elle ne
l'est que tant que l'appel de détresse
est actif.
Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall est autorisé à collecter
et à traiter uniquement les données
suivantes :
• Le numéro d'identification du véhi-
cule qui permet d'identifier rapide-
ment le véhicule, par ex. le modèle.
• Type de véhicule, par exemple véhi-
cule de tourisme.
• Type de propulsion du véhicule, par
ex. essence, diesel, afin d'évaluer
les risques lors du sauvetage, par
ex. risque d'incendie lié au carbu-
rant.
• La position du véhicule au moment
de l'accident, les trois derniers
emplacements du véhicule et le sens
de déplacement, par ex. pour locali-
ser plus rapidement le véhicule sur
les tronçons complexes.
• Fichier journal de l'activation auto-
matique du système et son estam-
pille.
• Des informations de contrôle qui
signalent aux secours, par exemple,
que l'appel de détresse a été lancé
automatiquement ou manuellement.
Informations sur le traitement des
données
Carte SIM
Types de données et leurs desti-
nataires
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1 1-1. REMARQUES
REMARQUES
• Un horodatage afin de déterminer
l'heure de l'accident pour que le
planning d'intervention des équipes
de secours puisse être optimisé.
• Le sens de déplacement, par ex.
pour déterminer les informations
relatives au côté de la chaussée sur
les autoroutes.
Les autorités de l'état dans lequel est
émis l'appel de détresse du système
eCall déterminent les centres d'appel
d'urgence qui reçoivent et traitent
l'appel de détresse réglementaire.
Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall veille à ce que les don-
nées de la mémoire du système ne
soient pas accessibles hors du système
avant le déclenchement d'un appel de
détresse.
Les données recueillies pour le sys-
tème d'appel de détresse réglementaire
eCall sont mémorisées uniquement
dans le véhicule, puis envoyées au
centre de secours en cas de déclen-
chement d'un appel de détresse.
Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall veille à empêcher toute
traçabilité et tout suivi permanent pen-
dant le fonctionnement normal.
Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall veille à la suppression
automatique et continue des données
dans la mémoire interne du système.
Les données de localisation du véhi-
cule sont en permanence mises à jour
dans la mémoire interne du système
afin que seuls les trois derniers empla-
cements du véhicule soient disponibles
pour le fonctionnement normal du sys-tème.
Les données d'activité du système
d'appel de détresse réglementaire
eCall sont conservées tant que cela est
nécessaire pour traiter l'appel de
détresse eCall, mais en aucun cas plus
de 13 heures après le déclenchement
d'un appel de détresse eCall.
La personne concernée par le traite-
ment des données, par ex. le proprié-
taire du véhicule, a le droit d'accéder
aux données et d'exiger leur correction,
leur suppression ou leur blocage si leur
traitement ne respecte pas les disposi-
tions légales. Chaque fois que des don-
nées sont corrigées, supprimées ou
bloquées conformément à ces disposi-
tions, les tiers auxquels les données
ont été transmises doivent être notifiés,
dans la mesure du possible.
La personne concernée par le traite-
ment des données a le droit de porter
plainte auprès des autorités chargées
de la protection des données si elle
considère que le traitement de ces don-
nées personnelles a porté atteinte à
ses droits.
Contacter un revendeur agréé Toyota
ou un réparateur agréé Toyota, ou tout
autre réparateur de confiance pour faire
valoir les droits d'accès.
Le système d'appel de détresse auto-
matique permet de lancer des appels
Configuration du traitement des
données
Droits liés au traitement des don-
nées des personnes concernées
Système d'appel de détresse
automatique
Principe
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181-1. REMARQUES
de détresse manuellement ou automa-
tiquement, par exemple, en cas d'acci-
dent.
Les appels de détresse sont pris en
charge par un centre de secours man-
daté par le constructeur du véhicule.
En plus du système d'appel de
détresse automatique, le système
d'appel de détresse réglementaire
eCall est présent dans le véhicule et
actif en fonction de la situation.
Le propriétaire du véhicule a le droit
d'utiliser le système d'appel de
détresse automatique ou le système
d'appel de détresse réglementaire
eCall.
Pour de plus amples informations :
Appel de détresse, voir page 344.
Le traitement des données person-
nelles par le système d'appel de
détresse automatique est conforme aux
dispositions suivantes :
• Protection des données
personnelles : Règlement 2016/679
(UE) du Parlement Européen et du
Conseil.
• Protection des données
personnelles : directive 2002/58/CE
du Parlement Européen et du
Conseil.
La base légale relative à l'activation et
au fonctionnement du système d'appel
de détresse intelligent est définie par le
contrat Toyota Supra Connect conclu
pour cette fonction, ainsi que par les
lois, les règlements et les directives
correspondants du Parlement euro-
péen et du Conseil européen.
Les règlements et les directives en
question fixent les dispositions en matière de protection des personnes
physiques quant au traitement des don-
nées à caractère personnel.
Le traitement des données person-
nelles par le système d'appel de
détresse automatique est conforme aux
directives européennes sur la protec-
tion des données personnelles.
Le système d'appel de détresse auto-
matique traite les données person-
nelles uniquement avec l'accord du
propriétaire du véhicule.
Le système d'appel de détresse auto-
matique et les autres services à valeur
ajoutée peuvent traiter les données
personnelles uniquement avec l'accord
express de la personne concernée par
le traitement des données, par exemple
le propriétaire du véhicule.
Le système d'appel de détresse auto-
matique fonctionne via le réseau de
téléphonie mobile avec la carte SIM
installée dans le véhicule. La carte SIM
est enregistrée en permanence dans le
réseau de téléphonie mobile afin de
pouvoir établir rapidement une
connexion. En cas d'urgence, les don-
nées sont transmises au constructeur
du véhicule.
Le constructeur du véhicule utilise éga-
lement les données transmises lors
d'un appel de détresse à des fins
d’amélioration de la qualité du service
et des produits.
Base légaleCarte SIM
Amélioration de la qualité
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